l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°597 de M. Vallaud visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à préserver les droits des fonctionnaires et à éviter une remise en cause de leur statut. Le débat a porté sur le respect des principes fondamentaux de la fonction publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement peut avoir un impact sur l'évolution du statut des fonctionnaires, notamment en ce qui concerne leurs droits et garanties. Les citoyens concernés sont les fonctionnaires et les futurs candidats à la fonction publique.
24
Pour
38
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Jean-marie Sermier
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Pascal Brindeau
- Maina Sage
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Patricia Lemoine
- Alain Perea
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche