l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°593 de Mme Karamanli visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à préserver les statuts des fonctionnaires et à protéger leur pouvoir d'achat. Le débat portait sur la nécessité de maintenir ou non ces statuts face aux réformes proposées.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti, l'article 6 du projet de loi est maintenu. Cela signifie que les citoyens pourraient être impactés par les réformes prévues dans cet article, telles que la création d'un nouveau statut de fonctionnaire ou la modification des règles de gestion des carrières et des rémunérations.
23
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Jean-marie Sermier
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Valérie Beauvais
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Pascal Brindeau
- Maina Sage
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Fabien Gouttefarde
- Liliana Tanguy
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Maud Petit
- Patricia Lemoine
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Emmanuelle Ménard