l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux agents de la fonction publique de bénéficier d'une bonification de leur durée de cotisation pour la retraite s'ils travaillaient dans certaines zones géographiques spécifiques. Le débat portait sur l'équité entre les agents de la fonction publique et la nécessité de maintenir des incitations financières pour attirer du personnel dans ces zones.
17
Pour
48
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Florence Granjus
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
8Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(48)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Maud Petit
- Alain Perea
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard