l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 mai 2019 concernait l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans le domaine de la police administrative, notamment en matière d'interdictions administratives et de fermeture administrative de lieux de réunion. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer ces pouvoirs pour lutter contre les troubles à l'ordre public ou sur la dangerosité potentielle de ces mesures pour les libertés individuelles.
33
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
RE
14 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Stéphane Buchou
- Stéphane Baudu
- Thierry Benoit
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Yannick Kerlogot
- Eric Poulliat
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Fabien Matras
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Olivier Marleix
- Laurence Vichnievsky
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard