l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée du projet de loi de transformation de la fonction publique reste inchangée pour les citoyens. Les conséquences pratiques dépendent donc de l'objet précis de cet amendement.
7
Pour
16
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
59% des votes exprimés
Participation
93%
27 présents sur 29 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
4 votes pour
Bloc le plus opposé
RE
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre4Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
4Pour
4Contre
4Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e