l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée du projet de loi reste inchangée. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin, hormis si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est voté dans son ensemble.
7
Pour
17
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
93%
28 présents sur 30 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale