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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1909·Source officielle ↗

l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 mai 2019. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de la mobilité des agents de la fonction publique. Le débat a porté sur la nécessité de clarifier les règles en matière de mobilité pour permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Impact citoyen

Cet amendement permet aux agents de la fonction publique de bénéficier d'une plus grande transparence et sécurité quant à leur situation professionnelle en cas de mutation ou de mobilité. Cela peut faciliter leur carrière et améliorer leur qualité de vie au travail. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra des décisions prises par les autorités compétentes dans le cadre de la mise en œuvre de cet amendement.

25

Pour

5

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(5)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation · Pourquijevote