l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux agents de la fonction publique de bénéficier d'un congé sabbatique sans perte de rémunération. Le débat portait sur l'équilibre entre les droits des agents et les contraintes budgétaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les agents de la fonction publique ne pourront plus bénéficier du congé sabbatique sans perte de rémunération, conformément au projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur leur qualité de vie et leur possibilité de développement personnel, mais cela permettra également de maintenir l'équilibre financier des organismes qui emploient ces agents.
50
Pour
87
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
18Pour38Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (38)
- Philippe Folliot
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Alexandra Valetta Ardisson
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Anne-France Brunet
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
- Pascal Lavergne
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Max Mathiasin
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Marine Brenier
- André Villiers
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
Contre(87)
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Folliot
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs