l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions d'emploi et de carrière des fonctionnaires, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 28.
45
Pour
56
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
21Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (24)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Florian Bachelier
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Catherine Fabre
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valérie Thomas
- Buon Tan
- Didier Baichère
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs