l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le principe de la mobilité géographique des fonctionnaires. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'imposer une telle mobilité pour favoriser l'égalité d'accès aux emplois dans la fonction publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le principe de mobilité géographique des fonctionnaires est maintenu. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont fonctionnaires, car cela implique qu'ils pourraient être amenés à changer de région ou de département pour occuper un poste vacant. Cependant, cette mesure vise à garantir l'égalité d'accès aux emplois dans la fonction publique.
19
Pour
33
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Isabelle Florennes
- Marie-France Lorho
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Pierre Person
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Emmanuelle Ménard