l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2019 concernait l'amendement n°794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de taxe sur les véhicules neufs émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Le débat portait sur la nécessité de maintenir ces exonérations pour encourager l'achat de véhicules propres.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les exonérations de taxe sur les véhicules neufs à faibles émissions de CO2 ne seront pas maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les acheteurs potentiels de ces véhicules, qui pourraient être incités à reporter leur achat ou à opter pour des modèles moins respectueux de l'environnement en raison de l'augmentation de la taxe.
55
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
RE
23 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
21Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Paula Forteza
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Stéphanie Atger
Contre (25)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Stéphane Demilly
- Sophie Auconie
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Guy Bricout
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Zivka Park
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- François André
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Nicolas Démoulin
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-François Cesarini
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Contre(39)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Stéphane Demilly
- Sophie Auconie
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Paul Lecoq
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Guy Bricout
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Caroline Fiat
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard