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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1931·Source officielle ↗

l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des régions dans le domaine des transports ferroviaires. Le débat portait sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les régions ne disposeront pas d'un pouvoir accru en matière de transport ferroviaire. Cela peut avoir un impact sur la planification et la gestion des infrastructures ferroviaires dans certaines régions, mais cela n'affectera pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne.

16

Pour

34

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

10Pour
13Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(34)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du · Pourquijevote