l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 juin 2019 a porté sur l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la sécurité routière en introduisant une mesure de suspension temporaire du permis de conduire pour les contrevenants en matière de stationnement dangereux ou de circulation sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Le débat a porté sur l'efficacité et la proportionnalité de cette mesure.
34
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Véronique Hammerer
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Valérie Lacroute
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Gabriel Serville
- Matthieu Orphelin
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Valérie Lacroute
- Guillaume Garot
- Jean-Paul Lecoq
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Bérangère Abba
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Gabriel Serville
- Bertrand Pancher
- Matthieu Orphelin