l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la réglementation sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans le cadre de la transition énergétique.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux collectivités territoriales de réserver des places de stationnement gratuites pour ces types de véhicules, incitant ainsi les citoyens à adopter des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Cela peut faciliter l'accès aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, contribuant ainsi à la réduction de la pollution atmosphérique.
38
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Jean-marie Sermier
- Valérie Lacroute
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Christophe Bouillon
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Bérangère Abba
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard