la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 juin 2019 concernait une proposition de résolution visant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale pour l'année 2020, conformément à l'article 34-1 de la Constitution. Cette proposition visait à mettre en avant l'importance de cette question pour les citoyens français et à encourager le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette proposition de résolution signifie qu'elle n'a pas été retenue comme une priorité nationale pour l'année 2020. Cependant, cela ne signifie pas que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales n'est plus une préoccupation pour les citoyens et le gouvernement. Les citoyens peuvent continuer à exiger des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes et le gouvernement peut toujours prendre des initiatives en ce sens.
9
Pour
15
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
93%
25 présents sur 27 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale