la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. Cette proposition vise à améliorer le système d'indemnisation mis en place pour les personnes ayant subi des effets secondaires liés à ces médicaments. Le débat porte sur l'efficacité et la justesse de ce système, ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures pour faciliter l'accès aux indemnisations.
44
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Joël Giraud
- Gaël Le Bohec
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Marie-ange Magne
- Gilles Lurton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Nathalie Elimas
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Sébastien Chenu
- Joël Giraud
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Typhanie Degois
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvia Pinel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard