l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure en première lecture le 20 juin 2019. Cet amendement visait à supprimer une disposition concernant les caméras-piétons portées par les forces de l'ordre. Le débat a porté sur la nécessité ou non de limiter l'utilisation de ces caméras.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que la réglementation actuelle sur l'utilisation des caméras-piétons par les forces de l'ordre reste inchangée. Cela peut avoir un impact sur la transparence et le contrôle des actions menées par les forces de l'ordre, notamment en matière de respect des droits fondamentaux.
24
Pour
12
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
11 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (6)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Stéphane Mazars
- François Jolivet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Laurent Garcia
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne