l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition concernant le renforcement des pouvoirs de police administrative du préfet dans les zones de sécurité prioritaires.
Impact citoyen
Cette décision a pour conséquence de maintenir l'article tel que proposé par le gouvernement, ce qui permettra au préfet d'interdire certaines activités ou manifestations dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression et d'association des citoyens concernés.
28
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Stéphane Mazars
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Fuchs
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- George Pau-Langevin
- Josette Manin