l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n°69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux forces de l'ordre de procéder à des vérifications d'identité dans les zones où des événements sportifs ou culturels se déroulent. Le débat portait sur le respect des libertés individuelles face aux besoins de sécurité.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que la possibilité pour les forces de l'ordre de procéder à des vérifications d'identité dans ces zones n'est plus prévue par la loi. Cela peut avoir un impact sur la sécurité lors de tels événements, mais il garantit également le respect des libertés individuelles des citoyens qui s'y rendent.
28
Pour
12
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Stéphane Mazars
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Erwan Balanant
- Bruno Fuchs
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- George Pau-Langevin
- Josette Manin