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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1977·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux forces de l'ordre de procéder à des vérifications d'identité dans les zones de surveillance vidéo. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et la nécessité de renforcer la lutte contre la délinquance.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les forces de l'ordre ne pourront plus procéder à des vérifications d'identité dans les zones de surveillance vidéo, ce qui peut limiter leur capacité à lutter contre la délinquance. Cependant, cette mesure vise à protéger les libertés individuelles en limitant les contrôles d'identité arbitraires.

23

Pour

11

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

10Pour
8Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(11)
Abstention(3)
Absent·e(2)
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