l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°9 de Mme Ménard et un amendement identique sur la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements significatifs dans les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de sécurité intérieure. Cependant, cela peut avoir un impact sur la lutte contre le terrorisme et la protection des citoyens.
11
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
7Pour12Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Erwan Balanant
- Bruno Fuchs
- Jean-Michel Mis
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Raphaël Gauvain
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
- Mansour Kamardine
- George Pau-Langevin
- Josette Manin