l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2017 concernait l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en première lecture. Cet article prévoyait une augmentation des taux de la taxe d'apprentissage et une modification de son affectation. Le débat a porté sur les conséquences financières pour les entreprises et les établissements concernés, ainsi que sur l'impact sur le financement de la formation professionnelle.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les entreprises seront soumises à une taxe d'apprentissage plus élevée, ce qui peut avoir un impact financier sur leur budget. Cependant, cette augmentation vise à améliorer le financement de la formation professionnelle et à renforcer l'attractivité des formations en apprentissage pour les jeunes.
80
Pour
15
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
RE
32 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
30Pour8Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Monique Iborra
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
Contre (8)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Bruno Fuchs
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Delphine O
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Béatrice Descamps