Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2030·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne en renforçant notamment les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et en prévoyant des sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations légales.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre une meilleure régulation des contenus haineux sur internet, ce qui peut avoir un impact positif sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine en ligne. Cela peut également avoir un impact économique pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations légales, qui pourraient être soumises à des sanctions financières.

31

Pour

6

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

12Pour
4Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(6)
Abstention(4)
Absent·e(2)