l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la haine en ligne en prévoyant des sanctions plus sévères pour les auteurs de messages haineux.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il permet une meilleure protection contre les discours haineux en ligne. Les auteurs de messages haineux risquent désormais des sanctions plus lourdes, ce qui devrait inciter à la modération et au respect dans les échanges en ligne.
37
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- George Pau-Langevin
- Laure de La Raudière
- Philippe Dunoyer
- Frédérique Dumas
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Gilles Lurton
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Cédric Villani
- Anissa Khedher
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- George Pau-Langevin
- Laure de La Raudière
- Philippe Dunoyer
- Frédérique Dumas