Assemblée nationale·4 juillet 2019·Scrutin VTANR5L15V2032·Source officielle ↗

l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement modifie l'article 2 de la proposition de loi en renforçant les pouvoirs du ministre chargé de la communication pour demander aux plateformes d'hébergement de contenu de retirer des contenus illicites dans un délai de 24 heures sous peine de sanctions financières.

Impact citoyen

Cet amendement a pour but de renforcer la lutte contre la haine en ligne en accélérant le retrait des contenus illicites. Les citoyens peuvent ainsi être protégés plus efficacement contre les discours haineux sur internet, ce qui peut contribuer à prévenir les actes haineux dans la vie réelle.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Meyer Habib

Votes individuels

Pour(39)

Absent·e(2)