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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2033·Source officielle ↗

l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations de modération des contenus haineux.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement aurait permis une meilleure régulation des contenus haineux en ligne, en incitant les plateformes à mettre en place des mesures de modération plus efficaces. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, la réglementation actuelle reste inchangée.

5

Pour

33

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

17 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(2)