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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2034·Source officielle ↗

l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Avia visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement modifie l'article 3 de la proposition de loi en renforçant les sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations de lutte contre le contenu haineux.

Impact citoyen

Cet amendement a un impact direct sur les grandes plateformes en ligne, qui pourraient être soumises à des amendes allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial si elles ne prennent pas des mesures suffisantes pour lutter contre la diffusion de contenus haineux. Cela vise à protéger les utilisateurs et à encourager les plateformes à mettre en place des outils plus efficaces pour modérer le contenu.

34

Pour

0

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

94% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Abstention(2)
Absent·e(2)