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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2035·Source officielle ↗

l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour sanctionner les contenus haineux en ligne. Cependant, l'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le CSA ne dispose pas actuellement des pouvoirs renforcés pour lutter contre la haine sur internet tels que proposés par M. Mélenchon. Cela peut avoir un impact limité sur les citoyens, car cela ne change pas les lois et réglementations actuelles en matière de lutte contre la haine en ligne.

3

Pour

29

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(3)
Contre(29)
Abstention(2)
Absent·e(2)