Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2036·Source officielle ↗

l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 4 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les plateformes ne respectant pas leurs obligations de modération des contenus haineux.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement aurait permis une meilleure régulation des contenus haineux en ligne, en incitant les plateformes à mettre en place des mesures de modération plus efficaces. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, les sanctions financières pour les plateformes ne seront pas renforcées.

3

Pour

25

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

94%

29 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(25)
Abstention(1)
Absent·e(2)