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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2061·Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse en première lecture. Cet amendement visait à limiter les pouvoirs des diffuseurs de presse sur les tarifs et les conditions commerciales. Le débat portait sur le contrôle des prix et des conditions commerciales dans la distribution de la presse.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les diffuseurs de presse conservent leurs pouvoirs sur les tarifs et les conditions commerciales, ce qui peut avoir un impact sur la disponibilité et le coût des journaux pour les citoyens. Cela peut également affecter les éditeurs de presse, qui pourraient voir leur marge bénéficiaire augmenter ou diminuer en fonction des décisions commerciales prises par les diffuseurs.

5

Pour

37

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(37)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à · Pourquijevote