l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités en nouvelle lecture. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les collectivités locales de créer des zones à circulation restreinte. Le débat portait sur le rôle des collectivités locales dans la gestion de la circulation et de la qualité de l'air.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les collectivités locales conservent leur pouvoir de création de zones à circulation restreinte, ce qui peut avoir un impact positif sur la qualité de l'air dans certaines villes. Cependant, cela peut également entraîner des restrictions supplémentaires pour les automobilistes.
37
Pour
61
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
22Pour24Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- George Pau-Langevin
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (24)
- François De Rugy
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Barbara Pompili
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Monique Limon
- Laurence Gayte
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Jean-François Cesarini
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Francis Chouat
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Matthieu Orphelin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Zivka Park
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Bruno Fuchs
- Hervé Saulignac
- Sophie Auconie
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- George Pau-Langevin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Barbara Pompili
- Jean-Louis Touraine
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Philippe Berta
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Matthieu Orphelin