l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2231 de M. Touraine sur le projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à autoriser la PMA pour toutes les femmes, sans condition de situation familiale ou de santé. Le débat portait sur l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles et célibataires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la PMA ne sera pas ouverte à toutes les femmes en France. Les couples de femmes et les femmes célibataires qui souhaitent avoir recours à la PMA devront toujours justifier d'une infertilité pour y avoir accès. Cela peut avoir un impact sur l'égalité des droits entre les citoyens et sur la possibilité pour certaines personnes de devenir parents.
10
Pour
24
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
7Pour12Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(24)
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Marc Le Fur
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Bénédicte Pételle
- Alain Ramadier
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard