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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2140·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 10 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales et familiales. L'article 2 prévoit notamment la création d'un nouveau délit de violences ayant causé une ITT supérieure ou égale à huit jours.

Impact citoyen

Cette adoption a pour conséquence l'introduction d'un nouveau délit de violences ayant causé une ITT supérieure ou égale à huit jours, ce qui permettra de renforcer la répression des violences conjugales et familiales. Cette mesure vise à protéger les victimes en leur offrant une meilleure reconnaissance de leur préjudice physique.

55

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la fami · Pourquijevote