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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2143·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°27 de M. Ruffin à la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la loi aux violences commises par des personnes autres que les membres du foyer. Le débat portait sur la nécessité d'élargir la protection aux victimes de violences extrafamiliales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la protection contre les violences au sein de la famille reste limitée aux membres du foyer. Les citoyens qui sont victimes de violences commises par des personnes extérieures à leur famille ne bénéficient pas de cette protection spécifique. Cela peut avoir un impact sur l'accès à certaines mesures de soutien et d'assistance pour ces victimes.

4

Pour

30

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(30)
Abstention(9)
Absent·e(2)