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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2155·Source officielle ↗

l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1852 de M. Orphelin et un amendement identique à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2019. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) dans certaines zones. Le débat portait sur la régulation des grandes surfaces et l'équilibre entre commerce local et grande distribution.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le taux de TSC ne sera pas augmenté dans ces zones, ce qui peut avoir un impact sur l'attractivité de ces zones pour les grandes surfaces. Cela peut affecter les citoyens vivant dans ces zones en termes d'offres commerciales et de concurrence entre les petits commerces et les grandes surfaces.

10

Pour

50

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(50)
Abstention(2)
Absent·e(2)