l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 concernant l'article 3 resteront inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
51
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
27Pour42Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gilles Lurton
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-François Cesarini
- Valérie Beauvais
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Xavier Batut
- Adrien Morenas
- Patrick Loiseau
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Stella Dupont
- Gilles Lurton
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Jean-Philippe Nilor
- Delphine Bagarry
- Sonia Krimi
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-François Cesarini
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Joachim Son-Forget
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
Contre(93)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Michel Fanget
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau