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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2208·Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2019 concernait l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Cet article visait à instaurer une nouvelle contribution solide et progressive sur la fortune immobilière, dite « ISF immobilière ». Le débat a porté sur les modalités d'application de cette nouvelle taxe, ainsi que sur son impact sur la fiscalité des particuliers.

44

Pour

5

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

22 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(5)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première le · Pourquijevote