l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°860 de M. Schellenberger n'a pas été intégré au projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les modalités d'engagement des citoyens dans la vie locale et l'action publique telles qu'elles seront définies dans le projet de loi une fois adopté.
13
Pour
49
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour14Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Catherine Kamowski
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Jacques Marilossian
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(49)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Cécile Untermaier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne Blanc
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Dimitri Houbron
- Valérie Thomas
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville