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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2421·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 21 janvier 2020, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet en nouvelle lecture. Cet amendement proposait d'étendre la responsabilité pénale des hébergeurs de contenus en ligne, ce qui a suscité un débat sur la liberté d'expression et la protection des utilisateurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne restent applicables. Les citoyens doivent donc continuer à signaler les contenus haineux aux plateformes concernées pour qu'ils soient retirés, mais ils ne sont pas directement impactés par ce vote.

14

Pour

51

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

97%

68 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

24 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

7Pour
14Contre
2Abstention
2Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(51)
Abstention(3)
Absent·e(2)