l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans la loi telle qu'elle a été votée. Cela peut avoir un impact sur les victimes de violences conjugales si ces dispositions étaient destinées à renforcer leur protection ou leurs droits.
19
Pour
61
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
9Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Laurence Vanceunebrock
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (24)
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Cécile Untermaier
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Agnès Thill