l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la protection des victimes de violences conjugales resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces violences, en particulier si l'amendement rejeté contenait des mesures supplémentaires pour renforcer leur protection.
18
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
10Pour16Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (16)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Anissa Khedher
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(45)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Erwan Balanant
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Annie Chapelier
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Guillaume Chiche
- Anissa Khedher
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne