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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2427·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 29 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et à améliorer leur prise en charge. Elle prévoit notamment la création d'un régime spécifique pour les auteurs de violences conjugales, l'obligation pour les professionnels de signaler les faits de violences conjugales dont ils ont connaissance et la possibilité pour les victimes de bénéficier d'une audience particulière lors des procédures judiciaires.

Impact citoyen

Cette loi a un impact concret sur les femmes victimes de violences conjugales en renforçant leur protection et en améliorant leur prise en charge. Elle permet notamment aux professionnels de signaler les faits de violences conjugales dont ils ont connaissance, ce qui peut faciliter la prise en charge des victimes et permettre une meilleure répression des auteurs de ces violences.

55

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Absent·e(2)