l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle de la Fondation dans la préservation du patrimoine français en lui donnant plus de moyens et de souplesse pour mener à bien ses missions.
Impact citoyen
Cette adoption permettra à la Fondation du patrimoine de mieux protéger et valoriser le patrimoine français, notamment en bénéficiant d'un cadre juridique plus adapté et en disposant de nouveaux outils pour lever des fonds. Cela peut avoir un impact positif sur les citoyens qui souhaitent préserver leur patrimoine local ou régional.
67
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Véronique Hammerer
- Constance Le Grip
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Marc Delatte
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Stéphane Travert
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Géraldine Bannier
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Brigitte Kuster
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard