l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Guy Bricout à l'article premier d'une proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Cet amendement visait à étendre ce droit aux grands-parents et beaux-parents. Le débat a porté sur la définition des liens familiaux et les limites du champ d'application de cette mesure.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que seuls les parents d'un enfant décédé auront droit à un congé de deuil de douze jours consécutifs. Les grands-parents et beaux-parents ne sont pas inclus dans ce dispositif. Cela peut avoir un impact sur ces personnes qui pourraient se sentir exclues ou qui n'auront pas la possibilité de prendre un congé pour faire leur deuil.
38
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
20Pour13Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Constance Le Grip
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- François Ruffin
- Stéphane Testé
- Sarah El Haïry
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Belkhir Belhaddad
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Raphaël Schellenberger
- Joël Aviragnet
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- François Ruffin
- Jacqueline Dubois
- Stéphane Testé
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Sarah El Haïry
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Meyer Habib
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(40)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Géraldine Bannier
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Charles Larsonneur
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs