l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Cette mesure législative vise à reconnaître la spécificité du deuil des parents ayant perdu un enfant et à leur permettre de prendre le temps nécessaire pour faire leur deuil tout en étant soutenus par l'entreprise.
Impact citoyen
Cette loi permettra aux parents qui perdent un enfant mineur d'avoir droit à un congé de deuil de douze jours consécutifs, sans perte de rémunération. Cette mesure vise à offrir un soutien supplémentaire aux familles touchées par ce drame et à faciliter leur retour au travail une fois le deuil accompli.
46
Pour
0
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
RE
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre22Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (22)
- Constance Le Grip
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- François Ruffin
- Pascal Bois
- Jean-Claude Leclabart
- George Pau-Langevin
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Jeanine Dubié
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle de Vaucouleurs
- Agnès Thill
Abstention(37)
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Delphine Batho
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Brigitte Kuster
- George Pau-Langevin
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard