l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2 de M. Benoit à l'article premier d'une proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État. Cette proposition visait à renforcer la transparence et l'équité en matière de rémunérations des personnes occupant des fonctions publiques importantes. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 30 janvier 2020.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les membres du Conseil constitutionnel et des agences de l'État peuvent toujours cumuler une pension de retraite et une indemnité d'activité. Cela peut avoir un impact financier sur ces personnes, mais n'affecte pas directement le citoyen lambda.
28
Pour
43
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
19Pour19Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (19)
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Bénédicte Peyrol
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- David Lorion
- Cécile Untermaier
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Yannick Favennec-Bécot
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Brigitte Kuster
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard
Contre(43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne