l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°3 de Mme Auconie vise à étendre la possibilité de récupérer des retraites supplémentaires déshéritées aux ayants droit non seulement du défunt mais aussi de ses propres ascendants et descendants. Cette proposition de loi cherche à lutter contre l'oubli de ces droits acquis au cours de la carrière professionnelle.
18
Pour
13
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
94%
32 présents sur 34 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale