l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°6 de Mme Auconie vise à étendre la possibilité de récupérer des retraites supplémentaires déshéritées aux ayants droit non seulement du défunt mais aussi de ses propres ascendants et descendants. Cette proposition de loi vise à lutter contre l'oubli de ces droits acquis au cours de la carrière professionnelle.
20
Pour
14
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Constance Le Grip
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Éric Coquerel
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Meyer Habib
- Sylvia Pinel