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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2441·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 janvier 2020 concernait l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires en première lecture. Cette proposition de loi vise à lutter contre les comptes inactifs et non réclamés dans les régimes de retraite complémentaires. L'adoption de cet article permet aux organismes gestionnaires de ces régimes de rechercher plus facilement les bénéficiaires de droits acquis pour leur verser leurs retraites.

Impact citoyen

L'impact concret de ce scrutin est l'amélioration des chances de retrouver les bénéficiaires de droits acquis dans les régimes de retraite complémentaires, afin qu'ils puissent percevoir leurs retraites. Cela concerne principalement les personnes ayant perdu tout contact avec leur organisme gestionnaire ou ayant déménagé sans avertir celui-ci. Cette mesure permet ainsi d'éviter que des retraités ne soient privés injustement de leurs droits.

18

Pour

13

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
5Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(13)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaire · Pourquijevote