l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires en première lecture. Cette proposition de loi vise à lutter contre les comptes inactifs et les droits non liquidés dans les régimes de retraite complémentaire. Le débat a porté sur la manière de récupérer ces droits pour le bénéfice des retraités et des régimes de retraite.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car elle n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la gestion des droits à la retraite complémentaire, qui pourraient rester non liquidés ou inactifs.
20
Pour
20
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
47% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Constance Le Grip
- Jean-christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Éric Coquerel
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Herth
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Meyer Habib
- Sylvia Pinel
Contre(20)
- Marie Lebec
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Aurore Bergé
- Thomas Gassilloud
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Valérie Thomas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion