Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2445·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires en première lecture. Cette proposition de loi vise à lutter contre les comptes inactifs et les droits non liquidés dans les régimes de retraite complémentaire. Le débat a porté sur la manière de récupérer ces droits pour le bénéfice des retraités et des régimes de retraite.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car elle n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la gestion des droits à la retraite complémentaire, qui pourraient rester non liquidés ou inactifs.

20

Pour

20

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

11Pour
8Contre
2Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(20)
Abstention(3)
Absent·e(2)